Ramonage obligatoire : ce qui change d'un département à l'autre

En bref : partout en France, un ramonage par an au minimum, par un professionnel qui vous remet une attestation (décret du 20 juillet 2023). Le règlement sanitaire de votre département peut en exiger deux, dont un pendant la saison de chauffe : c'est le cas dans la plupart des départements pour le bois et le fioul.

Ce qui est pareil partout

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023, fixe un socle national :

• au moins un ramonage par an des conduits de fumée en service ;
• par un professionnel qualifié, qui vous remet une attestation de ramonage ;
• le préfet peut fixer une fréquence plus élevée selon le combustible et l'usage.

Ce qui dépend de votre département

Chaque département a son règlement sanitaire départemental (RSD), arrêté par le préfet. La plupart reprennent le règlement sanitaire type de 1978, dont l'article 31 prévoit deux ramonages par an, dont un pendant la période d'utilisation, pour les conduits de fumée des appareils au bois, au charbon et au fioul. Pour le gaz, la règle courante est un ramonage par an.

Certains départements ont réécrit leur RSD ou pris un arrêté préfectoral spécifique au ramonage. La règle peut donc varier sur la fréquence, la période ou les combustibles concernés.

Trouver la règle exacte chez vous

• Le site de votre préfecture (format www.nom-du-departement.gouv.fr) : cherchez « règlement sanitaire départemental » ou « ramonage ».
• Votre mairie : le maire peut aussi prendre un arrêté sur le ramonage, et le service hygiène vous donne la règle applicable.
• Votre ramoneur : il connaît la fréquence imposée dans son secteur.
• Votre contrat d'assurance : il fixe parfois sa propre fréquence, à respecter pour être indemnisé.

Exemple : Paris

À Paris, le règlement sanitaire impose deux ramonages par an pour le bois et le fioul, un par an pour le gaz. Le détail pour Paris.

Que risque-t-on ?

Le non-respect du règlement sanitaire départemental est une contravention de troisième classe, jusqu'à 450 € d'amende. En cas de feu de cheminée, l'absence d'attestation de ramonage peut réduire l'indemnisation de l'assurance.

Sources : décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif au ramonage ; règlement sanitaire départemental type, circulaire du 9 août 1978, article 31 ; code pénal, article 131-13.

Questions fréquentes