En bref : toute chaudière gaz, fioul, bois ou charbon de 4 à 400 kW doit être entretenue une fois par an par un professionnel. Il vous remet une attestation sous 15 jours, à conserver 2 ans. En location, l'entretien est à la charge du locataire.
Quelles chaudières sont concernées ?
Le décret du 9 juin 2009 vise toutes les chaudières de 4 à 400 kW, quel que soit le combustible : gaz, fioul, bois, charbon. Les chaudières électriques ne sont pas concernées.
À quel moment ?
Une fois par an. Le bon moment est avant l'hiver, en septembre ou octobre, pour partir sur une chaudière réglée. Le technicien vérifie, nettoie, règle la combustion et mesure le monoxyde de carbone.
L'attestation d'entretien
Le professionnel vous la remet dans les 15 jours suivant sa visite. Elle est à conserver au moins 2 ans. C'est elle que votre bailleur ou votre assureur peut vous demander.
Locataire ou propriétaire : qui paie ?
- Locataire : l'entretien annuel est à votre charge, c'est de l'entretien courant (loi du 6 juillet 1989).
- Propriétaire occupant : vous.
- Bailleur : votre locataire paie l'entretien. Vous gardez à votre charge le remplacement et les grosses réparations. Demandez chaque année l'attestation.
Que risque-t-on sans entretien ?
Le décret ne prévoit pas d'amende spécifique. En revanche, en cas de sinistre, l'assureur peut réduire son indemnisation, et un locataire peut voir sa responsabilité engagée. Une chaudière mal réglée est aussi la première cause d'intoxication au monoxyde de carbone.
Mon calendrier d'entretien gratuitQuestions fréquentes
L'entretien de chaudière est-il obligatoire ?
Oui, chaque année pour toute chaudière de 4 à 400 kW au gaz, fioul, bois ou charbon (décret n° 2009-649).
Qui paie l'entretien de la chaudière en location ?
Le locataire, car c'est de l'entretien courant. Le propriétaire paie le remplacement et les grosses réparations.
Combien de temps garder l'attestation d'entretien ?
Au moins 2 ans. Le professionnel doit vous la remettre dans les 15 jours après sa visite.
Y a-t-il une amende si on ne fait pas l'entretien ?
Pas d'amende spécifique, mais l'assurance peut réduire l'indemnisation en cas de sinistre et la responsabilité du locataire peut être engagée.